MENTIONS LÉGALES DU SITE

amandinecotteaux.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site amandinecotteaux.fr les présentes mentions légales.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
L’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditrice du site

Le site amandinecotteaux.fr est édité par  Amandine Cotteaux dont le siège social est situé au 36 rue du calvaire – 60400 NOYON et immatriculée au numéro SIRET suivant : 83163993500012
Téléphone : 06.30.90.04.31
adresse email : ac@amandinecotteaux.fr
Ci-après l' »Éditrice »

B. Directrice de publication

La directrice de publication est Amandine Cotteaux.
Ci-après la « Directrice de publication ». 

C. Hébergeur du site

Le site amandinecotteaux.fr est hébergé par OVH dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France.

D. Utilisateurs 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site amandinecotteaux.fr.
Ci-après les « Utilisateurs »

Article 2 – Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 3 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editrice à l’adresse suivante : amandine.naturo@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editrice aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 4 – Propriétés intellectuelles et contenu du site internet

Le contenu rédactionnel du site amandinecotteaux.fr appartient exclusivement à Amandine Cotteaux. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150000€ d’amende.
Le site amandinecotteaux.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
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Article 5 – Données personnelles et protection de la vie privée 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit droit de transparence, d’accès, de rectification et de suppression aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse ac@amandinecotteaux.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditrice aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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